Règlement de la Boutique en ligne www.zumahome.eu du 1er janvier 2023.
I. Définitions des notions utilisées dans le Règlement
- . Le Magasin en ligne ou alors la Boutique – un site Internet sous forme de boutique (système d'échange d'informations ainsi que de sélection et d'achat à distance de Biens ou de Services) accessible à l'adresse www.zumahome.eu, par l'intermédiaire duquel le Client peut notamment passer des Commandes.
- Le Vendeur Zumaline Sp. z o. o. (=SARL) ayant son siège social à Katowice (40-050), ul. gen. Józefa Zajączka 9, NIP (=NIF): 9542713215, REGON (=INSEE): 241778885, inscrite au registre des entrepreneurs tenu par le tribunal de district de Katowice-Wschód à Katowice, chambre huitième commerciale du registre national judiciaire (=RCS) sous le numéro KRS (=k-bis) 0000371401, avec un capital social de 50 000 PLN entièrement libéré, adresse mail : info@zumahome.eu
- Le Client – une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle qui n'est pas une personne morale, dont les dispositions confèrent spécifiquement la capacité juridique, qui passe une Commande dans la Boutique.
- Le Consommateur– le client visé à l'art. 22(1) du Code civil (une personne physique effectuant une transaction juridique avec un entrepreneur sans rapport direct avec son entreprise ou son activité professionnelle). Dans la mesure où les dispositions en vigueur de la loi accordent à ces personnes des droits de consommation spécifiques ou assimilent d'une autre manière leur situation juridique à celle des consommateurs, un consommateur est également une personne physique qui conclut un contrat directement lié à son activité commerciale, lorsqu’il résulte du contenu de ce contrat qu'elle n’a pas pour cette personne une nature professionnelle.
- Les Biens et les Services- les produits et Services présentés et proposés dans la Boutique en ligne par le Vendeur.
- Le Compte – le panneau personnel d'administration et d'information du Client dans la Boutique en ligne, créé automatiquement à la suite d'une inscription correcte, où des données sont collectées et stockées, notamment sur les commandes passées par lui et les données fournies lors de l'inscription.
- L’Inscription– la création d'un Compte par le Client du Compte dans la Boutique en ligne.
- Le Panier– un outil de système (fonctionnalité) qui facilite les achats des clients dans la Boutique en ligne, permettant notamment de rassembler les offres sélectionnées en un seul endroit afin de passer une Commande collective. Le panier est créé automatiquement suite au "clic" sur l'option "Ajouter au panier" d'au moins un produit.
- la Commande– la déclaration de volonté du Client, visant directement à la conclusion du Contrat de Vente, précisant notamment le type et le nombre de Marchandises.
- Le Contrat– un contrat de vente de Biens ou de Services au sens du Code civil, conclu entre Zumaline Sp. z o. o. et le Client, conclus à distance, en utilisant la Boutique en ligne.
- La Newsletter (lettre d’information) – un service de distribution de courrier électronique fourni par Zumaline sp. z o.o. via mail qui permet à ses utilisateurs de recevoir du contenu marketing de Zumaline sp. z o.o., contenant notamment des informations sur les nouveaux produits et les promotions de la Boutique en ligne.
- La Société de messagerie – DPD Polska Sp. z o.o. . avec son siège social à Varsovie 02-274 ul. Mineralna 15, KRS (=k-bis) 0000028368, NIP (=NIF) 5260204110. (site internet: www.dpd.com.pl).
- L’Opérateur de paiement- établissement de paiement servant d'intermédiaire entre le Client et le Vendeur pour effectuer les paiements : PayU S.A. ayant son siège social à Poznań, ul. Grunwaldzka 182, inscrite au registre des entrepreneurs tenu par le tribunal de district de Poznań - Nowe Miasto et Wilda à Poznań, chambre huitième commerciale du registre national judiciaire (=RCS) sous le numéro KRS (=k-bis) 0000274399.
- Les Jours de travail- du lundi au vendredi, hors jours fériés.
II. Dispositions générales
- La Boutique en ligne est gérée et administrée par le Vendeur (également en termes de données à caractère personnel).
- L'exploitation de la Boutique a pour but de permettre aux Clients de prendre connaissance des Biens et Services proposés par le Vendeur, notamment de leurs prix et de leur disponibilité, et de conclure des contrats de vente à distance de Biens et Services.
- Le présent Règlement définit les principes et termes de vente de Marchandises par le Vendeur avec l’utilisation des moyens de communication à distance sous la forme de la Boutique en ligne, ainsi que les règles d'utilisation par les Clients de la Boutique en ligne et des fonctionnalités supplémentaires mises à disposition via la Boutique en ligne ( Services fournis par voie électronique, énumérés dans le présent règlement).
- Dans le cadre de la fourniture de Services électroniques, le présent Règlement est un règlement au sens de l'art. 8 de la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de Services électroniques.
- L'utilisation de la Boutique est possible à condition que le système informatique du Client réponde aux exigences techniques minimales suivantes: un ordinateur ou un appareil mobile avec accès à Internet, un navigateur Web au moins Internet Explorer 11 ou Chrome 39 ou FireFox 34 ou Opera 26 ou Safari 5 ou plus récent, avec Javascript activé, connexion Internet avec une bande passante d'au moins 256 kbit/s ; avoir un compte de messagerie actuel, actif et correctement configuré ; la possibilité de lire des fichiers au format Portable Document Format (pdf).
- Le Client peut accéder à tout moment à la version en vigueur du présent Règlement.
III. Informations sur les Biens, les Services et les prix
- Des informations sur les Biens et Services proposés à la vente par la Boutique en ligne sont disponibles sur www.zumahome.eu. Les informations en question sont placées avec des informations sur les propriétés et les prix des Biens et Services. Les photos et les descriptions des Marchandises publiées dans la Boutique en ligne sont soumises à des limitations techniques et sont uniquement destinées à permettre au Client de se faire une idée générale des propriétés, de l'apparence et des paramètres de performance des Marchandises. En particulier, l'apparence des Marchandises sur les photos présentées dans le Magasin peut différer de l'aspect des Marchandises, ces différences pouvant résulter, par exemple, des paramètres de l’écran, des conditions d'éclairage ou des limitations des photos. En outre, la description technique des Marchandises peut contenir des simplifications liées à sa transformation en une version lisible et appropriée aux fins de son placement dans la Boutique en ligne. Pour éviter toute ambiguïté, cette disposition n'a pas pour effet de limiter la responsabilité du Vendeur envers les Clients Consommateurs et les personnes physiques concluant un contrat directement lié à son activité commerciale, lorsque le contenu de ce contrat montre qu'il n'a pas le caractère d'un professionnel pour cette personne.
- Seuls les Biens marqués du bouton "AJOUTER AU PANIER" et les Services liés à ces Biens marqués sont proposés à la vente via la Boutique en ligne.
- En plus, des informations sur les Biens et Services proposés à la vente sur le site www.zumahome.eu il existe des informations sur les marchandises qui ne sont actuellement pas disponibles via la Boutique en ligne, mais ce statut peut changer dans l'avenir - ces produits sont marqués du bouton "INFORMEZ-MOI DE LA DISPONIBILITÉ".
- Les prix des Biens et Services sont inclus dans la description des Biens et Services.
- Tous les prix des Biens et Services affichés sur le site Internet du magasin sont indiqués en EURO .
- Les frais d'expédition sont indiqués séparément pour chaque commande dans le panier (déterminés automatiquement sur la base des informations contenues sur le site Internet de la Boutique en ligne dans l'onglet "Expédition et livraison".
- La Boutique en ligne (ne fournissant pas un tel service) ne fournit pas d'informations sur les taxes et les frais (y compris les frais de douane).
- Le Magasin peut apporter des modifications aux descriptions et réviser les des Biens et des Services. Le droit ci-dessus n'affecte pas les prix des Marchandises commandées avant la date de la modification.
- Le Vendeur est tenu de vendre les Marchandises sans défauts. Les défauts éventuels de la marchandise (y compris ceux constituant un motif de réduction) sont clairement décrits.
- Des informations sur l'existence et le contenu de la garantie ainsi que des Services après-vente, et la méthode de leur mise en œuvre - le cas échéant - sont incluses dans la description des Biens.
IV.Commandes
- Les parties au contrat de vente de Biens conclu via la Boutique en ligne sont le Vendeur et le Client.
- Les commandes des Clients sont acceptées uniquement via le site Internet de la Boutique en ligne (dans le domaine https://www.zumahome.eu) après avoir parcouru tout le processus de commande.
- Les commandes peuvent être passées pendant la disponibilité du site Internet de la Boutique (en règle générale, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, cependant, en raison de limitations techniques, le Vendeur ne garantit pas la disponibilité permanente du site Internet de la Boutique).
- Par l'intermédiaire de la Boutique, le Client peut effectuer un seul achat de Biens ou de Services en quantité au détail, c'est-à-dire pas plus de 5 pièces au total. Un achat unique de plus que le nombre de Marchandises indiqué ci-dessus nécessite un contact avec le personnel du Vendeur.
- Le contrat de vente de marchandises est conclu lorsque le Client, après avoir suivi toute la procédure, passe une commande (c'est-à-dire clique sur le bouton "COMMANDER AVEC PAIEMENT"), ce qui signifie qu'il a accepté l'offre du Vendeur soumise via la Boutique. À ce moment, le contrat de vente conclu entre le Vendeur et le Client est juridiquement contraignant.
V. Procédure pour passer une commande de Marchandises
- Le Client sélectionne les Marchandises et leur quantité en cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER ». La fenêtre "Panier" indique le nombre de Marchandises sélectionnées dans le panier, leur prix unitaire, leur valeur et la valeur totale de l'ensemble de la commande.
- En répétant la procédure ci-dessus, le Client peut collecter plus de Marchandises dans le panier ou augmenter leur quantité.
- Le Client peut vérifier le contenu de son Panier en cliquant sur le bouton « Panier » ou « Mon Compte - Panier », où il sélectionne également le mode de paiement, et obtient une information définitive sur les frais de livraison des Biens et des Services commandés.
- À ce stade, le Client peut également vérifier le contenu de son panier et apporter d'éventuelles modifications (par exemple la quantité de Marchandises), recalculer la valeur ou retirer les Marchandises. Le clic sur le nom du produit dans la colonne "Détails du produit" ouvre une page avec des informations détaillées sur le produit. Pour retirer un Bien donné du panier, utiliser l’icône (icône symbolisant le panier).
- Après avoir ajouté le produit au panier, le Client peut facilement continuer ses achats, car le produit est enregistré dans le panier. Vous pouvez accéder aux Marchandises sélectionnées de deux manières via le panneau Mon compte - Panier ou en sélectionnant l'icône symbolisant le panier.
- Après avoir ajouté toutes les Marchandises commandées au Panier et enfin vérifié son contenu, le Client passe à la partie suivante de la procédure de commande en cliquant sur le bouton "Passer la commande". À ce stade, le Client peut choisir l'une des trois variantes suivantes:
a) "Connexion" - un Client qui a un compte dans la Boutique sur le site Web https://www.zumahome.eu, sauf s'il s'est déjà connecté, donne son adresse mail et saisit son mot de passe. Après avoir cliqué sur le bouton "Connexion", le Client est transféré sur la page "Données de l'Acheteur" permettant de fournir les détails de livraison, les factures, les commentaires éventuels et les consentements formels,
b) "S'inscrire" - Si le Client n'a pas encore de compte dans la boutique sur https://www.zumahome.eu ce stade il est possible de créer un compte (plus d'informations sur l'inscription sur le site au point XIII du présent Règlement). L'inscription est volontaire,
c)"Shopping sans inscription" - Chaque Client peut effectuer des achats sans inscription, en fournissant à chaque fois toutes les données nécessaires pour compléter la commande (d'une manière similaire au processus d'inscription - point XIII du Règlement).
- À ce stade, le Client peut modifier les « Contenu du panier », « Adresses », « Mode de livraison » et « Modes de paiement » et indiquer une adresse de livraison différente de l'adresse indiquée sur la facture, et également indiquer s'il souhaite recevoir une facture avec TVA.
- Si toutes les données sont correctes, le Client passe une Commande en cliquant sur le bouton « COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAYER ». C'est le moment de la conclusion du Contrat (obligatoires et définitives pour le Vendeur et le Client sont les conditions de la transaction en vigueur à ce moment).
- Après avoir passé la Commande, le Client est redirigé vers la page "Résumé de la Commande" ou une autre page adaptée au mode de paiement choisi (par exemple pour effectuer un virement en ligne ou par carte bleue), puis vers la page "Exécution de la Commande".
- Après avoir passé la Commande, le Client reçoit un mail automatique avec des informations contenant la confirmation de l'acceptation de la commande pour exécution et des informations sur l'état de sa commande.
- Le statut et les détails de la commande peuvent être vérifiés par le Client (sauf s'il a effectué des achats sans inscription) à tout moment dans l'onglet "Historique des transactions" après s'être connecté au Compte. En outre, toutes les données pertinentes de la commande passée seront en outre envoyées au Client à l'adresse mail qu'il aura fournie (le contenu des informations reçues dans ce formulaire pourra être imprimé par le Client).
VI. Mode, date et coût de livraison
- Le magasin livre les marchandises achetées uniquement sur le territoire de l'UE .
- Le magasin n'offre pas la possibilité d'une collecte personnelle des marchandises achetées.
- La livraison des Marchandises est effectuée à l'adresse indiquée dans la Commande du Client.
- La période de livraison des Marchandises et d'exécution du Service comprend le moment de l'exécution de la commande (fait de réunir les différentes Marchandises, paiement, émission d'un document de vente, emballage des Marchandises) et le moment de la livraison par la société de messagerie. Sauf indication contraire pour un produit donné, ce délai est au total de 7 jours ouvrés à compter du jour suivant la date de passation de la commande (pour les commandes payées à la livraison ou par virement en ligne ou carte de paiement, à condition que le paiement soit effectué conformément à la réglementation du site de l'Opérateur de Paiement).
- Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer la livraison des Biens commandés par le Client : de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la date de passation de la commande à compter de la date de passation de la commande ou de réalisation du paiement.
- Si le magasin ne peut pas livrer les marchandises en raison du fait qu'il s'avère que les marchandises ne sont pas disponibles, immédiatement, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, le Vendeur en informera le Client et restituera l'intégralité du montant reçu du Client. En cas d'indisponibilité d'une partie des Biens objet de la commande, le Vendeur suspendra l'exécution de la commande et contactera le Client afin que celui-ci décide du mode d'exécution de la commande. Le Client a alors la possibilité de :
a) maintenir sa volonté d'exécuter la commande en fonction des Marchandises disponibles, ou
b) renoncer à l'intégralité de la commande, ou
- c) modifier la commande en termes de Marchandises indisponibles.
- La livraison a lieu, en règle générale, les jours ouvrables du lundi au vendredi, pendant les heures de travail des entreprises de messagerie et en fonction des plans logistiques de celles-ci.
- Si plusieurs sociétés de messagerie sont disponibles, le choix de la société de messagerie est effectué par l'acheteur lors du processus de commande, sous réserve que le Vendeur ait le droit de changer la société de messagerie sélectionnée en fonction des capacités logistiques des sociétés de messagerie individuelles, les dimensions des Biens achetés et le lieu de livraison choisi par l'acheteur. Changer d'entreprise n'augmentera pas le coût de livraison des Biens achetés.
- La date de livraison est décidée par la société de messagerie, et si la livraison n'est pas possible, les marchandises sont déposées pour la reprise au "point de reprises" conformément au règlement général de la société de messagerie concernée.
- Les conditions détaillées de livraison sont disponibles sur les sites Internet des sociétés de messagerie.Le Client a la possibilité de commander la livraison un jour donné si le système de la boutique en ligne permet un tel choix (moyennant un supplément) - sous réserve que ce service ne soit pas disponible.
- Le Magasin suggère aux Clients de déballer les Marchandises en présence du coursier et de vérifier qu'elles ne sont pas endommagées. En cas de dommages aux Marchandises pendant le transport, le coursier rédigera un protocole approprié, puis récupérera le colis, ce qui facilitera grandement le processus de réclamation éventuel.
- Le coût de la livraison est influencé par la taille et la quantité des Marchandises et le mode de paiement des Marchandises choisi par le Client.
- Aux frais de livraison de chaque envoi, si le paiement "contre remboursement" est sélectionné, le montant approprié résultant des informations présentées sur la page "Modes de paiement".
- Dans tous les cas, la libération de la marchandise aura lieu au plus tôt au paiement de la totalité du prix de la commande. Jusqu'au paiement intégral du prix de la commande, les marchandises restent la propriété du Vendeur. En cas de financement de l'achat par un crédit à la consommation, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la libération de la marchandise jusqu'à la date limite de rétractation du contrat de crédit à la consommation.
- La boutique en ligne propose également des Biens avec un temps de disponibilité prolongé, pour lesquels les délais spécifiés aux points 4 et 5. Ces marchandises portent le marquage approprié sur la fiche produit. Le délai maximum ainsi indiqué est réputé contraignant. Les délais ci-dessus courent à compter de la date de paiement ou de passation de la commande (conformément aux règles énoncées au point 4). En cas de commande d'au moins un produit avec un délai de disponibilité prolongé dans le cadre du Panier :
a) la livraison de l'ensemble de la commande sera effectuée conjointement conformément à la date de livraison applicable au produit (Bien) avec le délai d'expédition le plus long ;
b) notification éventuelle d'indisponibilité de la marchandise et restitution du montant reçu (visée au point 6) aura lieu immédiatement, mais au plus tard 60 jours après la passation de la Commande.
VII. Modes et formes de paiement, résiliation de commande et remboursement
- 1. Le Client peut payer les Biens et les Services commandés de la manière suivante:
a) Virement en ligne ou carte de paiement (carte bleue) - via le site Internet de l'Opérateur de paiement en utilisant le service de "virements rapides" proposé par les banques individuelles ou en utilisant les cartes de paiement prises en charge,
b) Virement ordinaire - Virement bancaire ou postal envoyé sur le compte du Vendeur indiqué individuellement au Client, (cette société de paiement peut être temporairement indisponible pour des raisons techniques),
c) Paiement à la livraison - en espèces, au transporteur lors de la livraison.
2. La possibilité de payer par virement en ligne ou par carte de paiement dépend du respect de conditions supplémentaires par les entités proposant ces modes de paiement.
- 3. Selon le mode de paiement effectué par le Client :
a) en cas de paiement par virement en ligne ou par carte de paiement, le montant dû pour les Biens et les Services est facturé à titre d'acompte, ce qui signifie que les Biens ne sont envoyés qu'après réception le paiement effectué conformément aux règles de traitement des paiements de l'Opérateur de Paiement,
b) en cas de paiement par " Virement Ordinaire " sur le compte bancaire du Vendeur, le paiement des Biens et des Services est facturé comme un acompte ce qui signifie que les Marchandises ne sont envoyées qu'après réception du paiement,
c) en cas de paiement en espèces à la livraison ("Paiement en espèces à la livraison"), le paiement des Marchandises est encaissé lors de la livraison des Marchandises.
- Le contrat de vente expire :
a) si le mode de paiement est choisi par virement en ligne ou par carte de paiement, le contrat de vente conclu expire si le Client n'effectue pas un paiement conformément au réglement de l'Opérateur de paiement,
b) en cas de paiement par simple virement, le contrat de vente conclu prend fin si le Client n'effectue pas le paiement dans les 5 jours suivant la commande,
c) si le Client n'a pas récupéré l'envoi avec les marchandises par sa propre faute, la commande est résiliée 5 jours après que le Vendeur a reçu l'envoi - à moins que le Client ne contacte le Vendeur dans ce délai (par quelque moyen que ce soit) et accepte la nouvelle livraison , payez la nouvelle livraison à l'avance et la nouvelle livraison sera effectuée. Ce qui précède n'empêche pas le Vendeur de réclamer au Client des dommages et intérêts pour transport ou commande non réalisés (notamment, les frais d'expédition non réalisés du fait de sa faute),
- La mise en œuvre des paiements par carte de paiement et « paiement avec carte » est assurée par l'Opérateur de Paiement.
- Les conditions détaillées pour l'exécution des paiements en ligne via l'opérateur de paiement sont disponibles sur le site Internet de l'opérateur de paiement : www.payu.pl.
VIII. Le droit de résilier le contrat pour les Clients qui sont des Consommateurs
- Le Client qui est un consommateur a le droit de résilier le contrat de vente dans un délai de 14 jours sans donner de motif (sauf dans les cas visés à l'article 38 de la loi relative aux droits des consommateurs).
- Le délai de rétractation du contrat expire 14 jours après le jour où le Consommateur est entré en possession du Bien ou le jour où un tiers autre que le transporteur et désigné par le Consommateur est entré en possession du Bien.
- Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter du présent contrat par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste, par fax ou par mail).
- Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation contenu dans l'annexe 2 de la loi relative aux droits des consommateurs ou contenu dans l'annexe 1 du présent règlement, disponible sur le lien : résiliation du contrat qui n'est pourtant pas obligatoire.
- Le consommateur peut remplir et soumettre formulaire de rétractation ou toute autre déclaration sans équivoque par mail à info@zumahome.eu. S'il utilise cette option, il recevra immédiatement un accusé de réception de l'information sur la rétractation du contrat sur un support durable (par exemple par mail).
- Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer des informations concernant l'exercice du droit de rétractation du contrat avant l'expiration du délai de rétractation.
- En cas de rétractation du contrat, nous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison du Bien (à l'exception des frais supplémentaires résultant du mode de livraison choisi par le Consommateur autre que le mode de livraison habituel le moins cher proposé par nous), immédiatement et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où nous avons été informés de l'exercice du droit de rétractation du contrat, sous réserve des exceptions prévues par la loi (en particulier le droit légal du Vendeur de refuser le remboursement des versements).
- Le remboursement sera effectué en utilisant les mêmes méthodes de paiement que celles utilisées lors de la transaction d'origine, sauf si le Consommateur accepte expressément une solution différente. Dans tous les cas, le Consommateur n'encourt aucun frais lié au remboursement des frais.
- Les marchandises doivent être renvoyées ou livrées à l'adresse de Zumaline sp. z o.o.Magazyn www.zumahome.eu, Al. Walentego Roździeńskiego 93, 40-203 Katowice (entrepôt marqué comme entrepôt zumahome.eu), immédiatement, et en tout cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle les informations sur la résiliation du présent contrat ont été soumises. Le délai est respecté si l'article est renvoyé avant l'expiration du délai de 14 jours.
- Le consommateur supporte les frais directs de retour de l'article. Les frais de retour des articles qui ne peuvent pas être retournés par courrier ordinaire sont précisés dans la section VIII point 13.
- Le consommateur n'est responsable que de la diminution de la valeur de l'article résultant d'une utilisation différente de celle qui était nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de l'article.
- Veuillez joindre le reçu ou la facture avec TVA précédemment reçus à la déclaration de rétractation ou aux marchandises (ce qui, cependant, n'est pas absolument nécessaire).
- Le Vendeur propose dans la Boutique en ligne des marchandises qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyées par courrier ordinaire. Le coût de retour de ces marchandises dépend de la méthode de retour par le Client (par exemple, la société de transport sélectionnée) et peut s'élever jusqu'à 10,00 EUR brut (TTC). Si vous avez l'intention de retourner des marchandises volumineuses, veuillez nous contacter à l'avance. Les dispositions du présent point s'appliquent également à une personne physique qui conclut un contrat se rapportant directement à son activité professionnelle, lorsque le contenu de ce contrat montre qu'il n'a pas de caractère professionnel pour cette personne.
IX. Réclamations concernant les Marchandises par des Clients qui sont des Consommateurs
- Les consommateurs ont le droit de déposer une réclamation concernant les marchandises sous garantie pour les défauts physiques de l'article vendu conformément au Code civil, en tenant compte des dispositions relatives aux consommateurs. Le Vendeur est responsable des défauts des marchandises constatés dans un délai de 2 ans à compter de la livraison des Marchandises.
- Une plainte peut être déposée à l'aide du formulaire de plainte joint en Annexe 2 au Règlement, de la manière indiquée au point XI et de toute autre manière permise par la loi.
- Après réception de la réclamation, le Vendeur contactera immédiatement le Client pour déterminer la marche à suivre.
- Les réclamations sont examinées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception par le Vendeur.
- Une personne physique concluant un contrat directement lié à son activité commerciale, lorsque le contenu de ce contrat montre qu'il n'est pas de nature professionnelle pour cette personne, a le droit de déposer une réclamation concernant les Marchandises au titre de la garantie pour les défauts physiques de la Bien vendu conformément au Code civil, compte tenu des dispositions relatives à une telle personne. Les dispositions du présent point s'appliquent en conséquence.
X. Réclamations concernant les Marchandises par des Clients qui ne sont pas des Consommateurs et la garantie
- Les Clients qui ne sont pas des Consommateurs ou des personnes physiques concluant un contrat directement lié à leur activité professionnelle, lorsque le contenu de ce contrat montre qu'il n'a pas un caractère professionnel pour ces personnes, ont le droit d'introduire une réclamation au titre de la garantie des vices matériels de la chose vendue conformément au Code civil, sauf dispositions particulières et contraires. Pour déposer une réclamation au titre de la garantie, point IX section 2 et point IX sec. 3 ci-dessus.
- Nonobstant, les dispositions du présent point et du point IX ci-dessus, les Biens proposés peuvent être couverts par la garantie du distributeur ou du fabricant. Le Vendeur ne fournit pas de garantie séparée. Aucune garantie n'exclut, ne limite ou ne suspend les droits en vertu de la garantie.
XI. Déposer une réclamation par le biais du formulaire
- . Les plaintes peuvent être soumises sous toute forme permise par la loi. Le formulaire préféré pour soumettre une plainte est le formulaire disponible sur le site internet du magasin. Pour utiliser le formulaire de réclamation, veuillez :
a) sur le site www.zumahome.eu cliquer sur l'onglet „Retours et réclamations”,
b) remplir le formulaire,
- Le Vendeur informe du déroulement et du résultat de la procédure de réclamation par mail (envoyé à l'adresse mail du Client fournie dans la réclamation.
XII.Promotions
- Le Magasin peut organiser des promotions couvrant le prix d'un ou plusieurs Biens ou d'autres conditions d'achat.
- Les promotions ne peuvent pas être combinées (sauf indication contraire expresse dans les termes et conditions de la promotion).
- Les promotions n'incluent pas les transactions effectuées (contrats conclus) avant la date indiquée comme jour de début de la période promotionnelle (sauf si les conditions de la promotion prévoient expressément le contraire).
XIII. Inscription sur le site
- L'inscription se fait en remplissant une seule fois le formulaire « Inscription sur le site », disponible dans l'onglet « Mon compte ».
- L'inscription des personnes nécessite de fournir :
a) le prénom,
b) le nom de famille,
c) l'adresse mail,
d) le mot de passe (et la répétition du mot de passe),
e) le téléphone,
f) le code postal,
g)le consentement au traitement des données à caractère personnel afin de mettre en place, maintenir et utiliser le compte de l'utilisateur de la Boutique en ligne et la mise en œuvre des commandes passées et la fourniture de Services supplémentaires liés aux commandes passées.
- Après avoir cliqué sur le bouton "S'inscrire", le Client recevra un message confirmant la création d'un compte avec des instructions supplémentaires pour confirmer l'inscription à l'adresse mail fournie lors de l'inscription.
- Pour activer le compte créé, suivez les instructions du mail. Jusque-là, le compte restera inactif.
- Le Client peut demander à tout moment sa suppression auprès du Vendeur (en le contactant de quelque manière que ce soit).
- L'inscription n'est possible que pour les personnes ayant une adresse de résidence (siège social) en UE.
- Le Client est tenu de garder secret le login et le mot de passe.
- L'inscription permet d'utiliser les fonctionnalités suivantes :
a) effectuer des achats,
b) suivre l'état des commandes passées,
c) consulter les commandes d'archives,
d) modifier les données d'inscription,
e)rappel du mot de passe,
f) suivre l'offre de la boutique en ligne,
g) en utilisant la fonctionnalité "Produits favoris".
- Sans qu'il soit nécessaire de créer un compte utilisateur, le Client a la possibilité de fournir une adresse mail afin de recevoir la newsletter.
- Le Vendeur peut supprimer le compte d'un Client qui :
a) enfreint le présent Règlement,
b)a fourni de fausses données lors de son inscription,
c) a fourni de fausses données lors de la passation d'une commande,
d)a fourni de fausses données lors du paiement de commandes via le site Przelewy24.
- La fourniture de fausses données concernant l'adresse de résidence (siège social) ou l'adresse de livraison est considérée comme :
a) la livraison sans succes à une occasion de distribuer tout envoi à l'adresse indiquée et de retourner le courrier avec l'annotation "le destinataire est inconnu", "le destinataire a déménagé" ou équivalent,
b) deux échecs de livraison d'un envoi à l'adresse indiquée et le retour de l'envoi avec une mention autre que celle prévue au paragraphe ci-dessus,
- en cas de suppression du compte, toutes les commandes passées sont immédiatement résiliées, ce qui n'exclut pas le droit du Vendeur de réclamer des dommages et intérêts au Client.
XIV. Reclamations de paiement
- Si le paiement des Marchandises est effectué (via un virement en ligne ou une carte de paiement ou un virement régulier) et que le statut de la commande n'a pas changé pendant plus de deux jours ouvrables, le Client doit déposer une réclamation concernant le paiement.
- Afin d'examiner correctement et efficacement les réclamations concernant les paiements, nous vous suggérons de les envoyer à l'adresse mail : info@zumahome.eudes informations appropriées, présentant une description détaillée des activités réalisées, une description du processus de commande, des informations sur l'appareil/l’ordinateur à partir duquel la commande a été passée, pour lequel le paiement électronique n'a pas été effectué.
- Une réclamation de paiement peut également être déposée de toute autre manière légalement autorisée.
XV. Réclamations concernant le fonctionnement du magasin
- Le Vendeur prend les mesures nécessaires pour assurer le parfait fonctionnement de la Boutique en ligne dans la mesure où il résulte des connaissances techniques actuelles et s'engage à supprimer les irrégularités signalées par les Clients dans un délai raisonnable.
- Le Client a le droit de déposer une réclamation concernant des irrégularités, des défauts ou des interruptions dans le fonctionnement de la boutique en ligne auprès du Vendeur .
- Le Client peut soumettre des réclamations dans le cadre mentionné ci-dessus à l'adresse mail info@zumahome.euet de toute autre manière permise par la loi.
- Dans la réclamation, le Client doit fournir son nom et son prénom (société), adresse de correspondance, description et date de l'irrégularité liée au fonctionnement de la boutique en ligne.
XVI. Newsletter(lettre d’information)
- Toute personne intéressée a la possibilité de s'inscrire à la lettre d’information distribuée par la Boutique en ligne.
- L'intéressé recevra la lettre d’information par voie électronique à l'adresse mail qu'il aura fournie, s'il accepte volontairement le traitement des données à caractère personnel et que le Vendeur lui fournisse une correspondance électronique.
- Le Client peut se désabonner à la Newsletter à tout moment (en cliquant sur le lien approprié dans la correspondance envoyée ou en contactant le Vendeur).
XVII. Politique de confidentialité
- Le magasin utilise la technologie des "cookies" (témoins de connexion), mais uniquement dans le but de collecter des informations liées à l'utilisation du magasin par le Client, telles que :
a) maintenir la session internet du Client (après la connexion) grâce à laquelle le Client ne doit pas saisir à nouveau le mot de passe sur chaque sous-page du site internet du magasin,
b) adapter le site Internet du magasin aux besoins des Clients,
c) la création de statistiques de consultation du site Internet du magasin.
- Si le Client n'est pas d'accord avec ce qui précède, le service « Cookies » doit être désactivé dans les options du navigateur Internet utilisé.
- La connexion avec la Boutique entraîne l'enregistrement d'informations résultant des règles générales de connexion sur Internet, telles que l'adresse IP et d'autres informations contenues dans les journaux du système Internet, qui sont utilisées par l'administrateur du serveur à des fins techniques. Les adresses IP peuvent également être utilisées par l'administrateur du serveur à des fins statistiques - pour collecter et partager des informations démographiques générales (par exemple, sur la région à partir de laquelle les connexions sont établies).
- La fourniture de toutes les données à caractère personnel par le Client est volontaire, cependant, conformément au présent règlement, la fourniture de certaines données est nécessaire pour s'inscrire, et donc également pour effectuer des achats dans le magasin.
- Les données à caractère personnel fournies par le Client seront traitées afin de créer, de maintenir et d'utiliser un compte d'utilisateur de la boutique en ligne et d'exécuter les commandes passées et de fournir des Services supplémentaires liés aux commandes passées.
- Sauf accord du Client, les données du Client seront également traitées à des fins de marketing, notamment dans le but d'envoyer des informations sur les nouveaux Biens, Services et sur les promotions récentes proposés par le Vendeur.
- L'administrateur des données à caractère personnel du Client est le Vendeur.
- La base du traitement des données à caractère personnel est le consentement des Clients eux-mêmes, ainsi que l'autorisation légale de traiter les données nécessaires à la mise en œuvre, à la documentation et au règlement des contrats conclus via le magasin.
- Afin de créer, de maintenir et d'utiliser un compte d'utilisateur de la boutique en ligne, les données à caractère personnel du Client seront fournies à l'Opérateur Technique.
- Afin de compléter la livraison, les données à caractère personnel du Client seront transférées à la société de messagerie.
- Les Clients ont le droit de consulter leurs données à caractère personnel, de les rectifier et de demander leur suppression.
XVIII. Matériel électronique usé
- Conformément à la loi du 29 juillet 2005 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques, le Client qui achète un équipement électrique ou électronique a le droit de retourner un équipement usagé du même type au Magasin où il a acheté un équipement neuf.
- Lors de l'achat d'un équipement électronique ou électrique ("l’équipement") dans la Boutique en ligne, le Client peut, sans frais:
a) laisser l'équipement ménager usagé au point de vente, à condition que l'équipement soit du même type et ait rempli les mêmes fonctions que l'équipement acheté,
b) si nous avons fourni au Client un équipement neuf destiné aux ménages, sur le lieu de sa livraison, le Client peut retourner l'équipement usagé équipement, à condition que l'équipement soit du même type et remplisse les mêmes fonctions que l'équipement vendu,
c) laisser les déchets d'équipements de petite taille des ménages sur le point de vente sans qu'il soit nécessaire d'acheter de nouveaux équipements si aucune de ses dimensions extérieures ne dépasse 25 cm.
XIX. Fonctionnalités supplémentaires
- La Boutique en ligne permet aux utilisateurs de publier des avis sur les produits. Une opinion est considérée comme une déclaration d'un utilisateur (fragment d'information) publiée par lui dans la boutique en ligne.
- Les opinions écrites par les utilisateurs de la boutique en ligne ne peuvent pas violer la loi sur la décence.
- Le Vendeur n'est pas responsable du contenu des avis des utilisateurs qui sont des avis subjectifs.
- Le Vendeur a le droit de supprimer les avis des utilisateurs en tout ou en partie sans donner de raison.
- Pour que l'utilisateur puisse publier des avis sur les produits disponibles dans la boutique en ligne, il doit fournir des données correctes, à savoir : nom d'utilisateur (nom, prénom, surnom), adresse mail (invisible pour les lecteurs), note du produit, titre et description de l'avis des avis.
- Le nom d'utilisateur ne doit pas violer les droits personnels de quiconque, blesser les sentiments, enfreindre les bonnes manières.
- Si le Vendeur considère que le nom d'utilisateur ou l'avis utilisé par l'auteur de l'avis est inapproprié, alors le Vendeur a le droit de refuser de publier l'avis.
- En publiant l'avis, son auteur accorde au Vendeur une licence d'utilisation de l'avis dans tous les domaines d'utilisation visés à l'art. 50 de la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins.
XX. Service "Vérifier la disponibilité"
- En cas d'indisponibilité des produits marqués "VÉRIFIER LA DISPONIBILITÉ", la Boutique permet aux Clients de les contacter pour déterminer la disponibilité d'un produit donné dans un proche avenir.
- Le contact mentionné ci-dessus peut être effectué par mail ou par téléphone.
XXI. Stipulations finales
- Le Client s'engage à utiliser le Magasin d'une manière conforme aux dispositions de la loi en vigueur sur le territoire de la République de Pologne, aux dispositions du présent Règlement, ainsi qu'aux coutumes adoptées dans un domaine donné, et à ne pas fournir ou transférer du contenu interdit par la loi applicable.
- Le Vendeur n'est pas partie au Code de bonnes pratiques. Il est possible d'utiliser des méthodes extrajudiciaires pour traiter les plaintes et poursuivre les réclamations. Les informations sur les règles d'accès à ces procédures sont fournies par l'autorité choisie par le Client.
- Agissant sur le fondement du Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, nous indiquons :
a) un lien électronique vers la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation. dénommée ODR (Online Dispute Resolution), https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
b) l’adresse mail - premier point de contact: info@zumahome.eu
Le Vendeur peut modifier le Règlement et lancer une nouvelle version de la Boutique. La modification du Règlement entre en vigueur à la date appropriée indiquée par le Vendeur, à compter de la date de mise à disposition de la nouvelle version du Règlement, étant entendu que les contrats de vente conclus avant l'entrée en vigueur des modifications sont exécutés sur la base de la règles existantes. Si une disposition du Règlement est jugée invalide par une décision de justice définitive, les dispositions restantes restent en vigueur.